CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – EN COMMERCE

Article 1 – Identification du vendeur
SARL AB Moto Pièces
6 rue de Charolles – 71300 Montceau-les-Mines
Téléphone : 03 85 58 14 32
Email : contact@abmotopieces.com
RCS : 448 088 708 00038
TVA intracommunautaire : FR75 448088708
Site : https://www.abmotopieces.com/
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues via le site
https://www.abmotopieces.com/ entre la société AB Moto Pièces et tout client effectuant un achat en ligne.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des pièces et accessoires pour véhicules motorisés. Les photographies et
descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant la
validation de la commande.
Article 5 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande
est considérée comme définitive après validation du paiement.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont la carte
bancaire et le virement bancaire. Les transactions sont sécurisées.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés
à titre indicatif. AB Moto Pièces ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour
exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (produits montés, personnalisés ou utilisés).
Article 9 – Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Le remboursement interviendra dans un délai maximal
de 14 jours après réception du retour.
Article 10 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés
conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 11 – Responsabilité
AB Moto Pièces ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits
vendus.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD).
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant
toute action judiciaire.
Article 14 – Médiation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un
médiateur de la consommation.